Vos droits en tant que patient

La commission des relations avec les usagers (CDU)

La CDU c’est quoi?

CDU est le sigle de Commission des usagers, c’est une commission installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.

 

Quelles sont ses missions?

  • Veiller au respect de vos droits.
  • Faciliter vos démarches concernant vos plaintes ou réclamations, vous informer sur les voies de recours et de conciliation.
  • Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de votre prise en charge des patients ainsi que celle de vos proches.

 

Comment les réclamations adressées à la clinique sont-elles traitées ?

Le directeur, à réception de votre courrier, vous répond dans les huit jours et vous informe de la possibilité d’une médiation. S’il y a une médiation, vous rencontrez les membres de la CDU. La commission formule des recommandations afin d’apporter des solutions au litige.

 

Qui sont les membres qui compose ce comité à la Clinique du Parc Lyon?

  • Président : Dr KIRSTETTER (anesthésiste)
  • Vice Président : M ZANIBELLATO (directeur)
  • Médiateur médecin : Dr KIRSTETTER (anesthésiste)
  • Médiateur non médecin : Mme BUFFARD (cadre de santé)
  • Responsable qualité : M CHARNAY
  • Représentant des usagers : Mme DE JOUSSINEAU
usagers-de-la-santé

Demande de dossier médical

Coûts de consultation des informations

La consultation sur place est gratuite.

Seules les copies réalisées sont facturées au demandeur (0.18€ la copie format A4 et 0.20€ la copie format A3).

L’envoi des copies des informations du dossier patient au demandeur lui est facturé :

  • Prix des copies réalisées
  • Coût d’envoi des documents en recommandé en fonction du poids du dossier.

Vous pouvez télécharger votre demande de dossier ici, la compléter et l’envoyer avec une photocopie de la carte nationale d’identité à l’attention de : La Direction, Clinique du Parc Lyon, 155 Bd Stalingrad – 69006 LYON

Décret informatique et libertés (Article R. 6113-7 du code de la santé publique)

  • Les données administratives et médicales concernant votre séjour font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce, dans le cas échéant, auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, directement ou par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier.
  • Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précipitée.

Charte du patient hospitalisé

Politique d’utilisation des données à destination des patients hospitalisés

Mention d’information traitement – Surveillance de la mission SPARES (Surveillance et prévention de l’antiobiorésistance en établissement de santé)

Notre établissement utilise le dossier régional de santé

Sauf opposition de votre part (possible à tout moment), les informations de santé vous concernant pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier régional de santé, le DPPR.
Ce service répond aux besoins de partage et d’échange d’informations entre les acteurs de votre prise en charge.
Seuls les professionnels de santé qui participent à votre prise en charge peuvent accéder à ces informations. Pour cela ils devront vous demander une autorisation explicite (se faire « habiliter »), sauf dans le cadre d’une hospitalisation en urgence.
Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier de prise en charge dans l’établissement en vous adressant au directeur ou à votre médecin référent.

Autres services de e-santé

Dans le cadre de la prise en charge du patient, notre structure pourra être amenée à utiliser d’autres services de la plateforme régionale SISRA, hébergés chez un hébergeur agréé de données de santé.
Pour plus d’information : sante-ra.fr

sis_ra

Registres d'accessibilité (Décrêt n°2017-431 du 28 mars 2017, JO du 30 mars)

Le registre d’accessibilité présente les conditions d’accessibilité de l’établissement et celles à venir, après réalisation des travaux prévus dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’ap).  Ces dispositions ont été prises pour permettre à tous l’accès aux prestations proposées par l’établissement.

Bien accueillir les personnes handicapées

Demande d’Adap

Décision favorable d’Adap

Formation du personnel