Vos droits en tant que patient

La commission des relations avec les usagers (CDU)

La Commission Des Usagers (CDU). Est une commission installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.

Voici les représentant des usagers à la Clinique du Parc Lyon:

  • Président : Dr KIRSTETTER (anesthésiste)
  • Vice Président : M ZANIBELLATO (directeur)
  • Médiateur médecin : Dr KIRSTETTER (anesthésiste)
  • Médiateur non médecin : Mme BUFFARD (cadre de santé)
  • Responsable qualité : M CHARNAY
  • Représentant des usagers : Mme DE JOUSSINEAU

Leur mission principale est le respect de vos droits. Ainsi, ce comité permet de faciliter vos démarche en ce qui concerne vos plainte ou réclamations en vous informant sur les voies de recours et de conciliation. Ces représentant on également la charge d’améliorer la politique d’accueil de l’établissement ainsi que votre prise en charge et/ ou celle de vos proches.

Demande de dossier médical

Comme indiqué dans l’article L. 1111-2 du Code de la Santé Publique, vous êtes en droit de consulter toutes informations concernant votre santé.

Pour réaliser une demande de dossier médical, vous pouvez télécharger votre demande de dossier, la compléter et l’envoyer avec une photocopie de la carte nationale d’identité à l’attention de : La Direction, Clinique du Parc Lyon, 155 boulevard Stalingrad – 69006 LYON

Coût des consultations des informations

Après réception de votre demande, nous vous envoyons un devis comprenant le prix des photocopies réalisée (0.18€ la copie format A4 et 0.20€ la copie format A3) et le coût de l’envoie des documents (prix variable en fonction du nombre de copies envoyées).

Après réception de votre paiement, nous vous enverrons les documents demandés via Lettre Recommandée avec Avis de Réception.

Vous pouvez également effectuer une consultation sur place et récupérer vos documents en mains propre. Au quel cas, il ne vous sera facturé que le coût lié aux copies. Merci de contacter la Clinique afin de prévenir de votre arrivée si vous choisissez de vous déplacer.

Notre établissement utilise le dossier régional de santé

Dossier régional de santé : DPPR

Sauf opposition de votre part (possible à tout moment), les informations de santé vous concernant pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique dans votre dossier régional de santé, le DPPR.
En effet, ce service répond aux besoins de partage et d’échange d’informations entre les acteurs de votre prise en charge.
Dès lors, seuls les professionnels de santé qui participent à votre prise en charge peuvent accéder à ces informations. Et pour cela ils devront vous demander une autorisation explicite (se faire « habiliter »), sauf dans le cadre d’une hospitalisation en urgence.

Accès au DPPR

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir accès à votre dossier de prise en charge dans l’établissement en vous adressant au directeur ou à votre médecin référent.

Autres services de e-santé

Dans le cadre de la prise en charge du patient, notre structure pourra être amenée à utiliser d’autres services de la plateforme régionale SISRA, hébergés chez un hébergeur agréé de données de santé.
Pour plus d’information : sante-ra.fr

Décret informatique et libertés (Article R. 6113-7 du code de la santé publique)

  • Les données administratives et médicales concernant votre séjour font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.
  • Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification. Ce droit s’exerce, dans le cas échéant, auprès du médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement, directement ou par l’intermédiaire du praticien ayant constitué votre dossier.
  • Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précipitée.

Charte du patient hospitalisé

Politique d’utilisation des données à destination des patients hospitalisés